J.O. 53 du 3 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0705011X
Par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Médiacoms centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Arson-IC FM, du 12 au 21 février 2007 :
Site : lycée d'Arsonval, 6, place de la Marne, 37305 Joué-lès-Tours.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,3 MHz.